responsabilité civile animal

12 mai 2020 par dans Assurances, mutuelles et courtiers - 73 Lectures

A quoi sert une responsabilité civile pour un chien ?

Pour les propriétaires de chien qui souhaitent préparer l’avenir, prendre soin de son animal ne peut se limiter à une attention affective de tous les instants, ni même à la fourniture de soins et d’alimentation de qualité. Protéger son compagnon passe aussi par une anticipation des éventuels accidents de la vie qui peuvent survenir à tout moment. Une assurance santé est un plus non négligeable mais il tout aussi intéressant de souscrire à une assurance responsabilité civile pour un chien.

Souvent oublié par les propriétaires, ce type de contrat permet de faire face sereinement aux situations de conflit découlant du comportement de son animal. La loi stipule en effet que le propriétaire est responsable des actes de son compagnon et doit assumer les éventuels coûts financiers ou conséquences juridiques associées. Voici donc un petit guide à l’usage des propriétaires qui cherchent à assurer un avenir heureux à leur compagnonnage à deux.

Une assurance responsabilité civile pour un chien, c’est quoi ?

L’article 1385 du Code Pénal stipule que « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé » . En d’autres termes, il incombe au propriétaire de réparer ou de compenser financièrement tous les comportements causés par son chien sur autrui. A ce titre, il est donc tenu de maîtriser son animal quelle que soit la situation.

La Responsabilité Civile est un aspect du Droit qui s’applique donc aux propriétaires d’animaux de compagnie. Pour les protéger et couvrir les risques de préjudice causés à des tiers, les assureurs ont créé une assurance responsabilité civile chien qui permet, en échange de cotisations ou de prime annuelle, de garantir un remboursement de tout ou partie des sommes versées à un tiers lésé. Il faut savoir que l’assurance responsabilité civile pour un chien est d’ailleurs obligatoire pour les animaux de catégories 1 et 2.

responsabilité civile chien

Bien choisir son assurance responsabilité civile pour son animal

Pour sélectionner une assurance responsabilité civile pour un chien, il est important de comparer les différents devis proposés par les assureurs. Le prix réel du contrat dépend de plusieurs facteurs. La franchise est la part de l’indemnisation qui reste à vos frais après un sinistre. Vous devrez l’étudier avec soin, tout comme les plafonds d’indemnisation, soient les sommes maximales remboursées par l’assureur. Ces deux critères varient en fonction des contrats et expliquent pour bonne part les différences tarifaires.

Il vous faudra également étudier minutieusement les exclusions de garanties de votre contrat. Ce point est très important car il définit les diverses situations dans lesquelles votre couverture ne s’appliquera pas. Gardez à l’esprit que la responsabilité civile s’appliquera toujours au propriétaire, même en cas de transfert de garde temporaire, sauf si vous souscrivez une option qui permette de rendre civilement responsable la personne en charge de l’animal au moment des faits.

Comment faire pour faire jouer votre assurance en cas de besoin ?

En cas de dommage à un tiers mettant en cause votre responsabilité civile, il vous faudra réagir rapidement. Tout d’abord contactez votre assureur et faites lui part de l’événement en joignant à votre déclaration des documents pertinents qui pourront soutenir votre version des faits. N’hésitez pas à prendre des photos ou collecter des témoignages, surtout si la victime s’est rendue coupables de coups, d’excitation ou de négligence, toutes situations qui vous permettront d’éviter d’engager votre responsabilité civile.

Sachez également que votre comportement et les mesures proactives que vous aurez prises influent grandement sur la mise en cause de votre responsabilité. Votre assurance responsabilité civile pour un chien ne pourra couvrir vos frais si vous êtes convaincu de négligence. Dans le cas où votre animal est catégorisé dangereux par exemple, il est obligatoire de le tenir en laisse et de lui faire porter une muselière pour espérer être couvert en cas de sinistre.

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