animal de compagnie

30 septembre 2022 par dans Législation et droit animal - 250 Lectures

Les divers aspects de la location avec animal de compagnie en France

En France, plusieurs règles existent en ce qui concerne la location avec animal de compagnie. D’une manière générale, un locataire a le droit d’habiter le logement avec son animal de compagnie. Selon la loi, le bailleur n’est pas autorisé d’indiquer une clause d’interdiction à ce sujet.

Toutefois, le meilleur moyen de trouver une location avec animal de compagnie optimale est de consulter un site de recherche de locations. Il existe plusieurs plateformes de locations offrant un tableau détaillé du bien et des règles concernant celui-ci.  Par exemple, si vous cherchez une location appartement saint-leu réunion, ce type de site permet de contacter directement le propriétaire pour discuter de la possibilité de louer avec un animal de compagnie. Ces sites permettent également de consulter une carte en ligne de l’emplacement du bien en location. Le locataire potentiel peut ainsi se faire une idée des commodités à proximité de l’appartement telles que des parcs ou espaces verts pour les promenades de l’animal de compagnie.

Voici un compte rendu des divers aspects de la location avec animal de compagnie en France.

Les principales règles entourant la location avec animal domestique en France

Cadre légal

Selon une loi de 1970, aucune clause en vue de l’interdiction des animaux de compagnie ne peut être inscrite dans le contrat de location. Les locataires peuvent donc habiter l’appartement en location avec leurs animaux de compagnie. Cependant, deux exceptions à la loi générale existent.

Exceptions

Tout d’abord, un propriétaire a le droit d’interdire dans son bien la présence d’animaux de compagnie n’intégrant pas la classe des espèces domestiques. En d’autres termes, le bailleur pourra refuser la location d’un locataire avec animal appartenant à une espèce sauvage ou dangereuse ou faisant l’objet d’une protection.

En second lieu, cette loi stipule que la possession d’animaux, même domestiques, peut faire l’objet d’une interdiction de la part du propriétaire lors d’une location saisonnière de logement meublé de tourisme.

Restrictions concernant la location avec certains animaux domestiques

En général, les chiens sont les animaux domestiques les plus courants lors d’une location. La plupart d’entre eux sont autorisés. Les animaux exotiques (tortues, oiseaux), animaux dangereux (serpents, chiens catégorie 1, araignées) et animaux protégés sont toutefois régis par des règlements distincts et peuvent être interdits.

Selon la loi, le propriétaire est en mesure d’interdire les chiens appartenant à la catégorie 1. Inscrits dans le classement des animaux dangereux, ces chiens ne figurent pas dans le LOF, à savoir le Livre des Origines Français. Le LOF est un livre généalogique du ministère de l’Agriculture qui répertorie les origines des chiens français de race.

Selon cette interdiction, les chiens de catégorie 1 semblables morphologiquement aux espèces citées ci-dessous sont interdits :

  • Les Tosas, race originaire du Japon, sans pédigrée
  • Les American Staffordshire terrier
  • Les Mastiff

Ces chiens sont automatiquement considérés comme chiens d’attaque et peuvent donc être interdits par le propriétaire.

Cependant, les chiens de catégorie 2 tels que les Tosas LOF, les American Staffordshire terrier LOF, les Mastiffs LOF et les Rottweilers LOF, ne peuvent pas être interdits par le propriétaire. Pour les chiens appartenant à d’autres catégories, le propriétaire ne peut formuler aucune interdiction de possession durant la location.

location animal

Location avec animal de compagnie : conditions

Plusieurs conditions existent en rapport avec la possession d’un animal de compagnie dans un bien en location. La possession est autorisée dans le logement sous certaines conditions :

  • La détention de l’animal de compagnie en appartement ne doit pas incommoder les voisins
  • L’animal domestique ne doit pas dégrader la propriété
  • L’animal domestique ne doit pas créer de nuisances olfactives ou sonores : d’une part, il faudra s’assurer que l’animal domestique ne fait pas ses besoins dans la propriété. D’autre part, il faudra veiller que les aboiements, miaulements ou autres cris n’ennuient pas les voisins.

Si ces règles de base ne sont pas respectées, le bailleur pourra expulser le locataire. Dans ce cas, avant de quitter les lieux, ce dernier devra prendre en charge les réparations des dégâts causés par l’animal domestique.

D’une manière générale, pour que la location avec un animal domestique se passe bien, il faudra faire preuve de bon sens. Pour éviter tout problème avec les voisins ou le propriétaire, il convient de faire en sorte que l’animal domestique, chien ou chat, puisse bénéficier de la présence d’une personne au cours de la journée pour s’occuper de ses promenades et sorties.

Comme expliqué en introduction, le logement loué devra être adapté à l’animal domestique. Si celui-ci sort souvent, il faudra choisir un appartement en location proche d’espaces naturels. Pour la location avec animal domestique en France, outre le respect des règles et de la loi en vigueur, il convient de faire preuve de savoir-vivre selon les contextes de location.

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