Qu'est ce que le certificat d'engagement et de connaissance ?

3 janvier 2023 par dans Législation et droit animal - 2126 Lectures

Qu’est ce que le certificat d’engagement et de connaissance ?

Pour lutter contre la maltraitance animale et l’abandon, les futurs adoptants sont désormais dans l’obligation de remplir et signer un certificat d’engagement et de connaissance. Il s’agit d’un dispositif de sensibilisation qui vise à limiter les achats impulsifs. Il rappelle d’ailleurs les obligations des maîtres, que ce soit pour répondre aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l’entretien des animaux de compagnie. Alors que contient-il exactement ? Et à qui s’adresse-t-il ? Réponse ! 

Un nouveau dispositif pour sensibiliser les futurs adoptants 

Depuis le 1er octobre 2022, les adoptants doivent systématiquement remplir un certificat d’engagement et de connaissance pour animaux. C’est une mesure qui vise essentiellement à sensibiliser les maîtres de chats ou de chiens sur leurs futures responsabilités et de leurs obligations. Délivré par les services vétérinaires, il comprend un questionnaire destiné à évaluer les connaissances et les compétences des futurs adoptants en matière de soins et de bien-être animal.

Il tient compte notamment des besoins alimentaires et de soins des animaux de compagnie, mais aussi des règles de sécurité à respecter ou des besoins spécifiques de certains comme les chiens de race. Et souvent, cela représente des frais qui n’étaient pas forcément envisagés au départ… Voilà pourquoi, il est souvent judicieux d’assurer sa boule de poils, d’autant que vous pourrez profiter de tarifs avantageux en consultant le baromètre 2022 de l’assurance des animaux

À qui s’adresse-t-il ? 

Le certificat d’engagement et de connaissance pour animaux s’adresse à toute personne souhaitant adopter un animal de compagnie, qu’il s’agisse d’un chien ou d’un chat. Il concerne aussi les équidés, que ce soit un cheval, un âne, un bardot ou un mulet. Quant au NAC ? Pour l’adoption d’un lapin ou d’un furet, les futurs maîtres doivent aussi remplir et signer le certificat. 

Par ailleurs, ils doivent y joindre une mention manuscrite dans laquelle ils s’engagent à répondre aux besoins de l’animal et s’acquittant de leurs obligations. À l’heure actuelle, c’est le vétérinaire, l’éleveur ou le responsable de refuge ou de l’association qui s’occupe de délivrer le certificat. Ils peuvent d’ailleurs être exposés à des sanctions s’il n’est pas délivré au moment de la vente ou de la cession. 

Aujourd’hui, on estime à 100 000 le nombre d’animaux abandonnés chaque année. Le plus souvent à cause d’un achat impulsif, d’une incapacité à assumer financièrement ou d’une méconnaissance des besoins du chien qui ne correspondent pas aux habitudes de vie des propriétaires. Voilà pourquoi, ce dispositif vise avant tout à lutter contre la maltraitance animale pour alerter, sensibiliser et parfois, dissuader. 

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