Détenir un cheval incombe plusieurs obligations réglementaires : identification l’animal, tenu d’un registre d’élevage, enregistrement dans le fichier national SIRE, etc. Depuis le 31 décembre 2022, chaque particulier propriétaire d’un équidé doit posséder un certificat d’engagement.
Quelles sont les obligations pour détenir un équidé ?
Posséder un équidé s’accompagne de son lot de responsabilités. Le propriétaire se doit de respecter plusieurs obligations réglementaires : identifier l’animal, enregistrer l’équidé dans le fichier central SIRE (Système d’information Relatif aux Equidés) et déclarer le lieu d’hébergement du cheval. Ceux qui ont adopté 3 équidés ou plus doivent désigner un vétérinaire sanitaire auprès de la DD (CS) PP du département. Il faut aussi disposer d’un registre d’élevage et le tenir à jour en vertu de l’article L214-9 du Code rural complété par l’article L231-1 II.
Où acheter un équidé ?
Il est possible de s’adresser à un éleveur professionnel, un refuge ou un particulier. Lors de l’acquisition, la personne doit remettre obligatoirement à l’acheteur les justificatifs suivants :
- Document d’identification original de l’animal, aussi appelé livret ou passeport, détaillant ses origines, son signalement et ses vaccinations,
- Carte d’immatriculation mentionnant le nom du propriétaire.
À part ces documents, le donateur ou vendeur peut aussi remettre à l’acquéreur une attestation de cession, un contrat de vente ou de don et/ou une facture d’achat, ainsi qu’un document renseignant les besoins de l’animal et des conseils d’éducation. Il incombe ensuite au nouveau propriétaire d’enregistrer le changement de propriétaire auprès du SIRE. Faire appel au service d’un avocat compétent en droit équin s’avère nécessaire lors de l’achat ou de la vente d’un cheval pour rédiger un contrat en bonne et due forme.
Quelles sont les obligations d’identification d’un équidé ?
Chaque équidé présent sur le sol français doit porter une puce électronique et posséder un passeport ou un document d’identification. Par ailleurs, comme mentionné plus haut, il faut qu’il soit enregistré dans le fichier national des équidés qui est tenu par l’IFCE (Institut français du cheval et de l’équitation). La déclaration peut se faire en ligne ou via un formulaire papier téléchargeable sur le site internet de l’IFCE.
L’animal obtient alors un numéro d’identification (numéro Sire). Le passeport renferme son numéro de puce et les caractéristiques physiques visibles propres à l’animal pour faciliter la vérification de son identité en cas de contrôle. Le non-respect de l’identification des équidés est sanctionné par une amende conformément aux dispositions de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014.
Quelles sont les conditions pour garder un cheval ?
Chaque propriétaire est tenu de fournir à l’animal des conditions de vie compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. Un détenteur doit posséder un certificat d’engagement et de connaissance. Ce document est délivré par un vétérinaire ou par un organisme professionnel de la filière équine. Il est signé de la main du détenteur avec la mention manuscrite selon laquelle il s’est engagé à connaître et à respecter les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de l’animal. Ce certificat mentionne les besoins de l’équidé, y compris son transport, ainsi que les obligations d’identification. Les implications financières et logistiques associées aux besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de l’animal figurent aussi sur ce document. Des contrôles sont régulièrement menés par les agents de l’Institut français du cheval et de l’équitation pour s’assurer du respect des obligations réglementaires des détenteurs d’équidés. Un mauvais traitement est passible de sanctions pénales.
